Les présentes conditions générales de vente des ateliers couture enfants de l’Atelier M Couture définissent les modalités d’inscription, de paiement et de participation aux ateliers créatifs proposés aux enfants.

En réservant un atelier couture, le client accepte expressément les présentes conditions générales de vente.

1. Inscription et autorité parentale

Les parents peuvent inscrire leur enfant à un atelier couture via le site internet, par email ou par téléphone.

Atelier M Couture confirme l’inscription par message ou par email après réception de la demande.

Chaque atelier couture accueille un nombre limité d’enfants afin de garantir un accompagnement personnalisé et un apprentissage de qualité.

L’inscription d’un enfant implique que le parent ou représentant légal :

  • déclare exercer l’autorité parentale,

  • autorise expressément la participation de l’enfant à l’atelier,

  • s’engage à communiquer toute information médicale ou particularité importante (allergies, troubles spécifiques, etc.) nécessaire à la sécurité de l’enfant.

Ainsi, toutes les informations doivent être transmises avant le début de l’atelier.

2. Tarifs et modalités de règlement

Les tarifs sont exprimés en euros.

Atelier à l’unité

Le règlement s’effectue le jour de l’atelier selon les moyens de paiement suivants :

  • espèces ;
  • Wero ;
  • PayPal.

Forfaits (5 ou 10 séances)

Le règlement des forfaits est exigible en totalité au moment de l’achat, selon les moyens de paiement proposés par Atelier M Couture.

L’achat d’un forfait devient définitif après réception du paiement intégral.

Les forfaits sont personnels, non cessibles et non remboursables.

Atelier M Couture se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les ateliers et forfaits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation ou de l’achat.

3. Validité et utilisation des forfaits

Les forfaits de 5 et 10 séances sont valables pendant une durée de 12 mois à compter de leur date d’achat.

Les séances comprises dans le forfait sont utilisables exclusivement pour les ateliers couture enfants organisés par Atelier M Couture, sur réservation préalable et selon les disponibilités respectives des parties.

Les séances ont lieu le samedi uniquement.

Toute séance non utilisée à l’expiration de la période de validité sera définitivement perdue, sans possibilité de remboursement, de prolongation ou d’indemnisation.

4. Annulation et absence

Annulation par les parents

Pour les ateliers à l’unité, en cas d’empêchement, les parents doivent prévenir l’organisatrice dès que possible.

Pour les forfaits, toute annulation ou demande de report doit être effectuée au moins 48 heures avant la date prévue de l’atelier.

  • Si ce délai est respecté, la séance pourra être reportée sans frais.
  • Passé ce délai, la séance sera considérée comme due et décomptée du forfait.
  • En cas d’absence sans information préalable, la séance sera définitivement perdue et ne pourra être ni remboursée ni reportée.

En cas d’annulations répétées ou de non-respect des conditions de réservation, l’organisatrice se réserve le droit de refuser toute nouvelle réservation.

Annulation par l’organisatrice

En cas d’annulation exceptionnelle (maladie, force majeure ou toute autre circonstance indépendante de sa volonté), l’organisatrice informe les familles dans les meilleurs délais.

Elle proposera alors un report de la séance. Aucun frais, indemnité ou dommage-intérêt ne pourra être réclamé.

5. Responsabilité

L’organisatrice encadre les enfants avec attention et bienveillance et veille à leur sécurité pendant toute la durée de l’atelier.

Cependant, les parents ou représentants légaux restent responsables de leur enfant avant le début et après la fin de l’atelier.

Il appartient aux parents de s’assurer que leur enfant bénéficie d’une assurance responsabilité civile personnelle.

Les parents assument la responsabilité de tout dommage causé par leur enfant au matériel, au mobilier ou aux biens de l’organisatrice. Les frais de réparation ou de remplacement pourront donc être facturés.

De plus, l’organisatrice peut exclure un enfant dont le comportement met en danger lui-même ou les autres participants, ou perturberait gravement le bon déroulement de l’atelier, sans ouverture à remboursement.

6. Droit à l’image

Des photographies ou courtes vidéos peuvent être prises durant les ateliers pour présenter les activités proposées (site internet, réseaux sociaux, supports de communication).

Aucune image permettant d’identifier un enfant ne sera publiée sans autorisation écrite préalable des parents ou représentants légaux.

En conséquence, le refus d’autorisation n’affecte en aucun cas la participation de l’enfant à l’atelier.

7. Données personnelles

Nous utilisons les informations collectées lors des inscriptions uniquement pour :

  • organiser les ateliers,

  • gérer l’administration,

  • facturer les participants.

Nous conservons ces informations :

  • 3 ans après le dernier contact,

  • 10 ans pour les documents comptables.

Conformément au RGPD, nous traitons les informations conformément aux recommandations de la CNIL. Ainsi, les parents disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Toute demande peut être adressée à : contact@ateliermcouture.fr

Source : CNIL et SERVICE PUBLIC

8. Force majeure

L’organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas d’annulation ou de report d’un atelier pour des raisons indépendantes de sa volonté (maladie, accident, intempéries, indisponibilité imprévue du lieu, ou tout événement constituant un cas de force majeure).

Dans ce cas, l’organisatrice propose un report.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents traiteront le différend et seront ceux du ressort de Nice.